LE LIVRE-DVD

ETAT FRANÇAIS (MINISTERE DE LA DEFENSE) Représenté par l'Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la DEFENSE Etablissement Public Administratif

Présentation de la marque LE LIVRE-DVD

Déposée le 28 novembre 2003 par la société ETAT FRANÇAIS (MINISTERE DE LA DEFENSE) Représenté par l'Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la DEFENSE Etablissement Public Administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE LIVRE-DVD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-04 du 23 janvier 2004.

Le déposant est la société ETAT FRANÇAIS (MINISTERE DE LA DEFENSE) Représenté par l'Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la DEFENSE Etablissement Public Administratif domicilié(e) 2 à 8, ROUTE DU FORT,94205 IVRY-SUR-SEINE - 94205 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 092 231 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Directeur de l'ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE domicilié(e) 2 à 8 ROUTE DU FORT,94205 Ivry-sur-Seine Cedex - 94205 - France.

La marque LE LIVRE-DVD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3263576.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE LIVRE-DVD est expirée depuis le 28 novembre 2013.

ETAT FRANÇAIS (MINISTERE DE LA DEFENSE) Représenté par l'Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la DEFENSE Etablissement Public Administratif a également déposé les autres marques suivantes : Mediathèque de la DÉFENSE , IMAGES DÉFENSE , ECPA , CINÉMA DES ARMÉES